Le site internet accessible à l’adresse www.hotel-couronne.com est la propriété exclusive de l'hôtel de la couronne,

dont le siège est situé au 7 rue Albert 1er, 04.79.88.85.43, info@hotel-couronne.com . Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le www.hotel-couronne.com

(ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »). En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Les photographies, images et informations présentes sur le SITE sont non-contractuelles. Elles sont données aux seules fins d'information de l'UTILISATEUR et ne peuvent être considérées comme assorties d'une quelconque forme de garantie. L'hôtel de la couronne se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées sur le SITE. Par ailleurs, l'hôtel de la couronne fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur le SITE sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’UTILISATEUR.

Afin d'assurer une information optimale de l'UTILISATEUR, le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. L'hôtel de la couronne ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Aussi, le fait que l'hôtel de la couronne propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. Par conséquent, l'hôtel de la couronne ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites.

L'hôtel de la couronne décline toute responsabilité notamment : - pour toute interruption du fonctionnement du SITE, l'hôtel de la couronne se réservant le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE; - pour toute survenance de bogues; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE; - si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur. De manière générale, l'hôtel de la couronne décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque à le SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. En outre, il incombe à l'UTILISATEUR de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du SITE par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Sont de la propriété de l'hôtel de la couronne et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de l'hôtel de la couronne. Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code. En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de l'hôtel de la couronne. En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE. Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

Les photographies du SITE ont été réalisées par : l'hôtel de la Couronne ou crédité Freepik.

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l'hôtel de la Couronne sont celles que les UTILISATEURS transmettent volontairement via le SITE à l'hôtel de la Couronne, ou qui ont fait l'objet d'une collecte spéciale soumise à autorisation. Les UTILISATEURS autorisent l'hôtel de la couronne à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de l'hôtel de la Couronne, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché. Toutefois, l'hôtel de la couronne s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2041723). Les UTILISATEURS sont informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, ils disposent des droits suivants : Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées …SARL… et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ; Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter l'hôtel de la couronne à l’adresse suivante : info@hotel-couronne.com

L'hôtel de la couronne se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de l'hôtel de la couronne, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’UTISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Editeur du SITE : L'hotel de la couronne N° TVA intracommunautaire : Tel : 04.79.88.85.43 Adresse email : info@hotel-couronne.com Directeur de la publication : M Guyonnet Hébergeur : Le SITE est hébergé par Hôtentic - 3 Esplanade Augustin Aussedat Cran-Gevrier - 74960 Annecy Informations techniques : Conception/réalisation graphique : Aix les Bains Riviera des Alpes / Hôtentic Rédaction des textes : L'HOTEL DE LA COURONNE